PetBook Academy
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par :
PetBook Academy
Céline Bissat
Suisse
E-mail : formation@petbookacademy.com
Téléphone : +41 78 201 97 72
Ci-après : « PetBook Academy », « nous », « notre », « nos ».
Le client est désigné ci-après par « le Client », « vous », « votre », « vos ».
Les présentes CGV régissent les ventes de formations en ligne, contenus numériques, accompagnements, bonus téléchargeables, éventuels cours en présentiel, ainsi que tout autre service proposé sur le site https://formations.petbookacademy.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
PetBook Academy propose notamment :
des formations en ligne accessibles sur une plateforme numérique ;
des contenus numériques téléchargeables ou consultables en ligne ;
des bonus, guides, supports PDF, vidéos, replays ou ressources annexes ;
le cas échéant, des ateliers, cours, coachings ou événements en présentiel ou à distance.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page de vente correspondante.
Les photographies, vidéos, descriptifs et exemples figurant sur le site sont fournis à titre illustratif et non contractuel, sauf mention contraire expresse.
L’accès aux formations ou contenus peut nécessiter la création d’un compte personnel.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’interdit de transmettre, céder, partager, revendre, prêter ou mettre à disposition ses accès à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Toute utilisation simultanée, partagée, frauduleuse ou anormale pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.
Sauf mention contraire, l’achat confère au Client un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable aux contenus achetés.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est opéré au profit du Client.
Le Client est autorisé à utiliser les contenus uniquement pour ses besoins personnels. Toute reproduction, revente, diffusion, partage, mise à disposition, enregistrement, extraction substantielle, distribution à des tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La commande est réputée conclue lorsque le Client valide son achat et reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
PetBook Academy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de défaut de paiement, d’utilisation abusive, d’incident antérieur ou de violation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués sur le site dans la devise affichée au moment de la commande.
Sauf mention contraire, les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises lorsque cela est légalement requis pour le marché concerné.
PetBook Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Aucun remboursement de différence de prix ne sera accordé en cas de promotion postérieure à l’achat.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, Twint ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Le paiement peut être proposé :
en une seule fois ;
ou en plusieurs échéances lorsque cette option est affichée sur la page de commande.
Le paiement en plusieurs échéances constitue exclusivement une facilité de paiement accordée par PetBook Academy et ne constitue en aucun cas un abonnement librement résiliable ou un engagement fractionnable à la convenance du Client.
En choisissant un paiement échelonné, le Client s'engage irrévocablement à régler l'intégralité du montant de la commande selon l'échéancier accepté lors de l'achat et sans aucun retard de payement.
Le Client est seul responsable du maintien d'un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l'échéancier. Il lui appartient notamment :
de vérifier la date d'expiration de sa carte bancaire ;
de mettre à jour ses informations de paiement avant toute expiration ou remplacement de carte ;
de s'assurer de la disponibilité des fonds nécessaires au prélèvement des échéances ;
de prendre toute disposition utile afin d'éviter tout incident de paiement.
Tout incident de paiement, quelle qu'en soit la cause (fonds insuffisants, carte expirée, opposition bancaire, changement de carte, plafond atteint, défaut de mise à jour des informations de paiement ou toute autre cause indépendante de PetBook Academy), relève de la seule responsabilité du Client.
En cas d'échec d'un prélèvement ou de non-paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité, l'accès à la formation, aux contenus pédagogiques et aux services associés pourra être automatiquement suspendu par la plateforme d'hébergement, sans intervention préalable de PetBook Academy.
Le Client reconnaît expressément que cette suspension automatique entraîne la désactivation de son accès à la formation et que le plan de paiement initial ne pourra plus être réactivé par la plateforme.
Dans cette situation, la réactivation de l'accès à la formation sera subordonnée au paiement préalable de l'intégralité du solde restant dû au titre du plan de paiement initialement souscrit, incluant les éventuels frais ou majorations liés au paiement échelonné.
Le Client reconnaît que le montant restant dû sera calculé sur la base du prix total applicable au paiement en plusieurs échéances choisi lors de la commande, et non sur la base du tarif applicable à un paiement comptant en une seule fois.
Le bénéfice du paiement échelonné sera définitivement perdu et aucun rééchelonnement, nouvel échéancier ou remise en place du plan de paiement initial ne pourra être exigé par le Client.
La suspension de l'accès à la formation, qu'elle soit automatique ou décidée par PetBook Academy, ne libère en aucun cas le Client de son obligation de régler l'intégralité des sommes restant dues au titre du contrat.
Les éventuels frais bancaires, frais de rejet, frais de recouvrement ou autres frais facturés par un établissement bancaire, un prestataire de paiement ou tout organisme tiers demeurent à la charge exclusive du Client.
En cas de défaut de paiement persistant, PetBook Academy se réserve le droit d'engager toute procédure amiable ou judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues, conformément à la législation applicable.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens des règles applicables dans son pays de résidence, il peut bénéficier du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat.
Toute demande doit être adressée à :
en utilisant le formulaire figurant en annexe des présentes CGV.
Si le Produit acheté ne correspond pas aux attentes du Client, celui-ci peut demander un remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date d'achat.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine utilisé lors de la commande après déduction :
des frais bancaires et frais de transaction ;
des frais administratifs liés à la gestion de l'inscription ;
d'un montant calculé au prorata des contenus déjà consultés ou consommés sur la plateforme.
Passé le délai légal de quatorze (14) jours, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.
En cas d'achat avec paiement échelonné, le Client dispose également du délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande de rétractation formulée dans ce délai entraînera l'annulation des échéances futures.
La première échéance déjà versée demeure acquise à PetBook Academy afin de couvrir notamment :
les frais de transaction ;
les frais administratifs ;
les coûts de gestion de l'inscription ;
l'ouverture des accès à la plateforme.
Passé le délai légal de quatorze (14) jours suivant l'achat, aucune annulation ni interruption du paiement échelonné ne pourra être acceptée.
Le Client demeure alors redevable de l'intégralité des échéances prévues initialement.
Le paiement échelonné ne constitue pas un abonnement mensuel résiliable mais une simple modalité de règlement d'une dette contractée lors de l'achat.
PetBook Academy se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement, y compris lorsqu'elle intervient dans le délai légal de rétractation, en cas d'abus manifeste, de fraude ou d'utilisation détournée de la politique de remboursement.
Peuvent notamment être considérés comme abusifs :
le fait d'avoir consulté, téléchargé ou consommé une part substantielle de la formation avant la demande de remboursement ;
le fait d'avoir déjà bénéficié d'un ou plusieurs remboursements antérieurs dans des circonstances similaires ;
toute tentative visant à accéder aux contenus sans intention réelle de conserver l'achat ;
tout comportement frauduleux ou contraire à l'esprit des présentes CGV.
Lorsqu'un remboursement est refusé, l'intégralité du contrat demeure applicable.
Dans le cas d'un paiement échelonné, l'ensemble des mensualités restantes demeure exigible conformément à l'échéancier accepté lors de la commande.
En cas de non-paiement, PetBook Academy pourra immédiatement suspendre l'accès à la formation, exiger le paiement intégral du solde restant dû et engager toute procédure amiable ou judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues.
PetBook Academy se réserve également le droit de désactiver définitivement le compte du Client et de lui refuser tout accès futur à ses formations, services ou espaces communautaires en cas d'abus avéré.
En dehors des cas expressément prévus par la loi ou par les présentes Conditions Générales de Vente, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé par le Client après l'expiration du délai légal de rétractation.
Cette règle s'applique notamment aux contenus numériques, formations en ligne, vidéos, PDF, bonus, téléchargements, espaces membres, groupes privés et plus généralement à tout contenu ou service rendu accessible au Client.
Le Client reconnaît que les contenus numériques proposés par PetBook Academy sont immédiatement accessibles, consultables et reproductibles, ce qui exclut toute possibilité de restitution effective après leur mise à disposition.
Le fait pour le Client de ne pas utiliser tout ou partie de la formation, de manquer de temps, de rencontrer des difficultés personnelles, professionnelles ou financières, ou de changer d'objectif, ne saurait justifier un remboursement ou une annulation des sommes restant dues.
Toutefois, PetBook Academy se réserve la faculté d'accorder, à titre exceptionnel, un geste commercial ou une solution amiable. Une telle décision demeure discrétionnaire, ponctuelle et ne saurait créer un précédent ni constituer un droit acquis pour le Client ou pour tout autre client.
L’accès aux contenus numériques est fourni selon les modalités indiquées sur la page de vente : accès immédiat, accès progressif, durée limitée, durée déterminée ou autre.
Sauf mention contraire, l’accès commence après validation du paiement ou du premier paiement en cas de facilité de paiement.
PetBook Academy se réserve le droit de faire évoluer la plateforme, l’organisation pédagogique, l’ordre des modules, les bonus, les supports ou les formats, à condition de ne pas priver le Client de la substance essentielle de la prestation achetée.
Pour les prestations en présentiel, les conditions particulières indiquées sur la page de vente ou la convocation complètent les présentes CGV.
Sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur :
toute annulation par le Client moins de 48 heures avant la date prévue ne donnera lieu à aucun remboursement ;
PetBook Academy pourra proposer, selon les cas, un report, un avoir ou un remplacement nominatif si cela est compatible avec l’organisation.
En cas d’annulation ou report du fait de PetBook Academy, les sommes versées seront remboursées ou reportées, au choix raisonnable de PetBook Academy, sauf impossibilité.
L’ensemble des contenus proposés par PetBook Academy, notamment les vidéos, textes, PDF, photos, modules, supports, exercices, marques, logos, documents pédagogiques, éléments graphiques, visuels et structures de formation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, rediffusion, revente, enregistrement, mise à disposition d’un tiers, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Le Client s’interdit notamment de :
partager ses identifiants ;
télécharger massivement les contenus de manière automatisée ;
republier ou revendre tout ou partie de la formation ;
utiliser les contenus pour former des tiers sans autorisation ;
supprimer les mentions de propriété ou de copyright.
Toute violation pourra donner lieu à suspension d’accès, résiliation, dommages-intérêts et poursuites.
Lorsque le Client publie un avis, un commentaire, une photo, un témoignage ou tout autre contenu dans le cadre des services PetBook Academy, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Le Client s’interdit tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, trompeur ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
PetBook Academy se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu inapproprié.
PetBook Academy est tenue d’une obligation de moyens.
Nous ne garantissons pas un résultat particulier, un chiffre d’affaires, une réussite commerciale, une certification, une progression technique déterminée, ni l’obtention d’un niveau spécifique, ceux-ci dépendant notamment de l’implication du Client, de son matériel, de sa pratique, de sa situation personnelle et de nombreux facteurs extérieurs.
PetBook Academy ne pourra être tenue responsable :
d’un défaut de compatibilité du matériel ou de l’équipement du Client ;
d’une mauvaise connexion internet ;
d’une indisponibilité temporaire de la plateforme ou d’un prestataire tiers ;
d’une mauvaise utilisation des contenus ;
de dommages indirects, perte d’exploitation, perte de chance ou perte de données, sauf faute lourde ou disposition impérative contraire.
En tout état de cause, lorsque la loi l’autorise, la responsabilité totale de PetBook Academy est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
PetBook Academy ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de PetBook Academy.
Elles sont utilisées notamment pour :
la gestion des commandes ;
l’accès à la plateforme ;
le service client ;
les obligations légales et comptables ;
l’envoi d’e-mails d’information ou de prospection lorsque cela est autorisé.
Le Client peut exercer ses droits selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.
Les registres informatisés, confirmations de commande, e-mails, journaux d’accès, factures et données de transaction conservés par PetBook Academy ou ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables, sous réserve des règles impératives applicables.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Toutefois, si le Client est un consommateur résidant dans un pays dont les règles impératives de protection du consommateur sont applicables malgré ce choix de loi, il conserve le bénéfice de ces dispositions impératives.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents au siège de PetBook Academy seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.
Lorsque la loi applicable le prévoit, le consommateur peut recourir à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges compétent.
La plateforme européenne ODR ayant été fermée le 20 juillet 2025, aucune référence à cette ancienne plateforme n’est applicable.
PetBook Academy peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.
Si votre compte utilisateur ou votre accès à un produit est désactivé en raison d’une violation des présentes conditions ou de toute autre politique applicable, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.
Pour toute question, le Client peut écrire à :
formation@petbookacademy.com
À l’attention de :
PetBook Academy
Céline Bissat
formation@petbookacademy.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit / service suivant :
Produit / service :
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