PetBook Academy
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par :
PetBook Academy
Céline Bissat
Suisse
E-mail : formation@petbookacademy.com
Téléphone : +41 78 201 97 72
Ci-après : « PetBook Academy », « nous », « notre », « nos ».
Le client est désigné ci-après par « le Client », « vous », « votre », « vos ».
Les présentes CGV régissent les ventes de formations en ligne, contenus numériques, accompagnements, bonus téléchargeables, éventuels cours en présentiel, ainsi que tout autre service proposé sur le site https://formations.petbookacademy.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
PetBook Academy propose notamment :
des formations en ligne accessibles sur une plateforme numérique ;
des contenus numériques téléchargeables ou consultables en ligne ;
des bonus, guides, supports PDF, vidéos, replays ou ressources annexes ;
le cas échéant, des ateliers, cours, coachings ou événements en présentiel ou à distance.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page de vente correspondante.
Les photographies, vidéos, descriptifs et exemples figurant sur le site sont fournis à titre illustratif et non contractuel, sauf mention contraire expresse.
L’accès aux formations ou contenus peut nécessiter la création d’un compte personnel.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’interdit de transmettre, céder, partager, revendre, prêter ou mettre à disposition ses accès à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Toute utilisation simultanée, partagée, frauduleuse ou anormale pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.
Sauf mention contraire, l’achat confère au Client un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable aux contenus achetés.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est opéré au profit du Client.
Le Client est autorisé à utiliser les contenus uniquement pour ses besoins personnels. Toute reproduction, revente, diffusion, partage, mise à disposition, enregistrement, extraction substantielle, distribution à des tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
La commande est réputée conclue lorsque le Client valide son achat et reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
PetBook Academy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de défaut de paiement, d’utilisation abusive, d’incident antérieur ou de violation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués sur le site dans la devise affichée au moment de la commande.
Sauf mention contraire, les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises lorsque cela est légalement requis pour le marché concerné.
PetBook Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Aucun remboursement de différence de prix ne sera accordé en cas de promotion postérieure à l’achat.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, Twint ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Le paiement peut être proposé :
en une seule fois ;
ou en plusieurs échéances, lorsque cette option est affichée sur la page de commande.
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues. L’échelonnement constitue une facilité de paiement et non un abonnement librement résiliable, sauf mention contraire expresse sur l’offre.
En cas d’échec de prélèvement ou de non-paiement d’une échéance, PetBook Academy pourra :
suspendre immédiatement l’accès à tout ou partie des contenus ;
exiger le paiement immédiat des sommes restantes dues ;
engager toute procédure utile de recouvrement.
Les frais éventuels prélevés par la banque, l’émetteur de carte ou le prestataire de paiement restent à la charge du Client.
L’accès aux contenus numériques est fourni selon les modalités indiquées sur la page de vente : accès immédiat, accès progressif, durée limitée, durée déterminée ou autre.
Sauf mention contraire, l’accès commence après validation du paiement ou du premier paiement en cas de facilité de paiement.
PetBook Academy se réserve le droit de faire évoluer la plateforme, l’organisation pédagogique, l’ordre des modules, les bonus, les supports ou les formats, à condition de ne pas priver le Client de la substance essentielle de la prestation achetée.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens des règles applicables dans son pays de résidence, il peut bénéficier d’un droit de rétractation d'un délai légal de 14 jours.
Si le Produit acheté ne correspond pas aux attentes du Client, celui-ci peut demander un remboursement dans un délai de 14 jours suivant la date d’achat.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d’origine utilisé lors de la commande, après déduction :
des frais de transaction et des coûts administratifs ;
d’un montant calculé au prorata des modules déjà consultés ou abordés sur la plateforme.
Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après l’expiration du délai de 14 jours suivant l’achat.
Toute demande devra être adressée par e-mail à l’adresse suivante : formation@petbookacademy.com, en précisant les motifs de la demande. (Voir annexe à remplir en bas des CGV)
Si le Produit acheté ne correspond pas aux attentes du Client, celui-ci peut demander, dans un délai de 14 jours suivant la date d’achat, l’arrêt du paiement mensuel automatique.
La première mensualité déjà prélevée ne fera l’objet d’aucun remboursement, celle-ci couvrant les frais de gestion, de traitement et les coûts administratifs liés à l’inscription.
Aucune demande ne pourra être prise en compte après l’expiration du délai de 14 jours suivant l’achat.
Toute demande devra être adressée par e-mail à l’adresse suivante : formation@petbookacademy.com, en précisant les motifs de la demande. (Voir annexe à remplir en bas des CGV)
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de remboursement, même dans le délais légal des 14 jours, en cas d’abus manifeste de notre politique de remboursement.
Cela peut notamment inclure, sans que cette liste soit limitative :
le fait pour le Client d’avoir consommé une partie importante du produit avant d’en demander le remboursement (au-delà de 30 % consulté, le remboursement peut être refusé) ;
le fait pour le Client d’avoir déjà bénéficié, dans le passé, d’un remboursement sur l’un de nos Produits, lorsque les circonstances laissent apparaître un usage répété ou abusif de la politique de remboursement ;
tout comportement que la Société estime, de bonne foi, abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
dans le cas où le Client a opté pour un paiement en plusieurs mensualités, toute demande de remboursement refusée n’aura aucun effet sur l’échéancier initialement accepté, et l’intégralité des mensualités restantes demeurera due. En cas de défaut de paiement, PetBook Academy se réserve le droit de suspendre l’accès au Produit et d’engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire utile.
En cas d’abus constaté, nous nous réservons également le droit de désactiver votre compte utilisateur et/ou de restreindre tout accès futur à nos services et produits, et d’engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire utile.
En dehors des cas de rétractation légale obligatoires, aucun remboursement n’est dû pour les contenus numériques, formations en ligne, vidéos, PDF, bonus, téléchargements ou accès de plateforme déjà rendus accessibles.
Cette règle se justifie par la nature immédiatement accessible, consommable et reproductible des contenus numériques.
Toutefois, PetBook Academy se réserve la possibilité d’accorder, au cas par cas et à titre purement commercial, un geste commercial sans que cela constitue un droit pour les autres Clients.
Pour les prestations en présentiel, les conditions particulières indiquées sur la page de vente ou la convocation complètent les présentes CGV.
Sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur :
toute annulation par le Client moins de [x] jours avant la date prévue ne donnera lieu à aucun remboursement ;
PetBook Academy pourra proposer, selon les cas, un report, un avoir ou un remplacement nominatif si cela est compatible avec l’organisation.
En cas d’annulation ou report du fait de PetBook Academy, les sommes versées seront remboursées ou reportées, au choix raisonnable de PetBook Academy, sauf impossibilité.
L’ensemble des contenus proposés par PetBook Academy, notamment les vidéos, textes, PDF, photos, modules, supports, exercices, marques, logos, documents pédagogiques, éléments graphiques, visuels et structures de formation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, rediffusion, revente, enregistrement, mise à disposition d’un tiers, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Le Client s’interdit notamment de :
partager ses identifiants ;
télécharger massivement les contenus de manière automatisée ;
republier ou revendre tout ou partie de la formation ;
utiliser les contenus pour former des tiers sans autorisation ;
supprimer les mentions de propriété ou de copyright.
Toute violation pourra donner lieu à suspension d’accès, résiliation, dommages-intérêts et poursuites.
Lorsque le Client publie un avis, un commentaire, une photo, un témoignage ou tout autre contenu dans le cadre des services PetBook Academy, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Le Client s’interdit tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, trompeur ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
PetBook Academy se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu inapproprié.
PetBook Academy est tenue d’une obligation de moyens.
Nous ne garantissons pas un résultat particulier, un chiffre d’affaires, une réussite commerciale, une certification, une progression technique déterminée, ni l’obtention d’un niveau spécifique, ceux-ci dépendant notamment de l’implication du Client, de son matériel, de sa pratique, de sa situation personnelle et de nombreux facteurs extérieurs.
PetBook Academy ne pourra être tenue responsable :
d’un défaut de compatibilité du matériel ou de l’équipement du Client ;
d’une mauvaise connexion internet ;
d’une indisponibilité temporaire de la plateforme ou d’un prestataire tiers ;
d’une mauvaise utilisation des contenus ;
de dommages indirects, perte d’exploitation, perte de chance ou perte de données, sauf faute lourde ou disposition impérative contraire.
En tout état de cause, lorsque la loi l’autorise, la responsabilité totale de PetBook Academy est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
PetBook Academy ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de PetBook Academy.
Elles sont utilisées notamment pour :
la gestion des commandes ;
l’accès à la plateforme ;
le service client ;
les obligations légales et comptables ;
l’envoi d’e-mails d’information ou de prospection lorsque cela est autorisé.
Le Client peut exercer ses droits selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.
Les registres informatisés, confirmations de commande, e-mails, journaux d’accès, factures et données de transaction conservés par PetBook Academy ou ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables, sous réserve des règles impératives applicables.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Toutefois, si le Client est un consommateur résidant dans un pays dont les règles impératives de protection du consommateur sont applicables malgré ce choix de loi, il conserve le bénéfice de ces dispositions impératives.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents au siège de PetBook Academy seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.
Lorsque la loi applicable le prévoit, le consommateur peut recourir à un dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges compétent.
La plateforme européenne ODR ayant été fermée le 20 juillet 2025, aucune référence à cette ancienne plateforme n’est applicable.
PetBook Academy peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.
Si votre compte utilisateur ou votre accès à un produit est désactivé en raison d’une violation des présentes conditions ou de toute autre politique applicable, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.
Pour toute question, le Client peut écrire à :
formation@petbookacademy.com
À l’attention de :
PetBook Academy
Céline Bissat
formation@petbookacademy.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit / service suivant :
Produit / service :
Commandé le :
Nom du client :
Adresse du client :
E-mail utilisé lors de la commande :
Date :
Raisons de la demande de rétractation :